Que faire en cas de
refus de prêt immobilier ? 💡

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, signé un compromis de vente, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ?
Pas de panique, cette situation est plus courante qu’on ne le pense. En 2023, les refus de prêt se sont multipliés, notamment en raison du durcissement des conditions d’accès au crédit et de la hausse des taux d’intérêt.
Alors, quelles sont les conséquences d'un refus de prêt et comment pouvez-vous réagir ?

Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre, les sanctions éventuelles pour l'acheteur, et pourquoi il est essentiel de faire appel à un courtier, comme moi, pour maximiser vos chances d'obtenir un financement.

Publié le : 26 septembre 2024

1. Qu'est-ce qu'une condition suspensive de prêt ?

Lors de la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, une clause suspensive de prêt est souvent incluse. Cette clause vous protège en cas de non-obtention de financement, en vous permettant d’annuler la vente sans perdre votre dépôt de garantie. Toutefois, pour être protégés, vous devez justifier que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies pour obtenir le prêt.

🔑 À savoir :

• La clause précise généralement le montant emprunté, le taux maximum, et le nombre de banques consultées.

• L’acheteur a entre 30 et 60 jours pour obtenir son prêt. Si la demande de prêt est refusée, l'acquéreur doit en informer le vendeur avec les justificatifs de refus.

2. Que faire en cas de refus de prêt ?

Si vous n'avez pas obtenu de prêt, deux options s'offrent à vous :

1. Renoncer à l'achat :

• Si vous ne souhaitez pas aller plus loin, vous pouvez annuler la vente grâce à la condition suspensive. Votre dépôt de garantie vous sera restitué sans pénalité.

• Si le vendeur refuse de restituer les fonds, vous pouvez être indemnisé après une procédure judiciaire.

2. Trouver une alternative :

• Vous pouvez chercher d’autres établissements bancaires ou solutions de financement. C’est là que le recours à un courtier en prêts devient indispensable.

📌 Pourquoi faire appel à un courtier ?
Un courtier en prêts, a accès à un large réseau de banques et de solutions de financement. Grâce à mon expertise, je peux vous aider à obtenir des conditions plus favorables, même si une première banque a refusé. Je vous accompagne dans la constitution du dossier, négocie les meilleurs taux et vous guide tout au long du processus.

3. Quelles sont les sanctions pour l'acquéreur ?

Dans certains cas, l'acheteur peut être sanctionné s'il ne respecte pas les démarches prévues dans la clause suspensive. Si le refus de prêt est causé par une négligence de l'acquéreur (par exemple, ne pas avoir fait de demande de prêt ou avoir soumis une demande irréaliste), le vendeur peut demander une compensation.

⚠️ Attention :

• Si le tribunal juge que l’acheteur n’a pas agi de manière sérieuse, il peut être condamné à verser des indemnités au vendeur, parfois jusqu’à 10 % du prix du bien.

Conclusion :

Un refus de prêt n’est pas une fatalité ! En anticipant bien les démarches et en faisant appel à un courtier expérimenté, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser votre projet immobilier. Si vous avez besoin d'aide pour constituer votre dossier ou trouver une nouvelle solution de financement, je suis là pour vous accompagner.

Cet article vous a plu ? Pour des conseils personnalisés et un accompagnement sur-mesure, faites appel à ImmoCréditExpert.
Le projet d'une vie mérite le meilleur des accompagnements !